CA d’ORLEANS, Référé, 1er juillet 2020, n°19/03825 – Un moniteur, gérant d’une structure équestre et vendeur d’équidé : professionnel de la vente ou non ?

Deux ans moins une semaine après avoir acheté une jument pour leur fille mineure, Mr et Mme X, invoquant une pathologie affectant l’animal, introduisent un référé (procédure d’urgence) contre le vendeur pour obtenir la désignation d’un vétérinaire expert et une somme...

CA Aix-en-Provence, 14 mai 2020, n°18/11765

Madame X signe une convention de mise en pension de son cheval pour un prix mensuel de 350€. L’animal sera hébergé un mois et demi puis sa propriétaire adressera au ranch une lettre de résiliation faisant état d’un manque d’eau et de nourriture pour son cheval en...

CA de Caen, 14 mai 2019, n°16/02675

Qu’il est agréable de profiter des paysages pastoraux au rythme du pas de son cheval, bercé comme en mer par le clapotis des vagues. Ou encore, ivre de liberté, il est bon de profiter des espaces infinis pour trotter et galoper mêlant ainsi plaisir et entraînement de...