La jument d’une propriétaire est soignée par une clinique vétérinaire à la suite de symptômes d’amaigrissement, d’abattement et d’hyperthermie. Malgré plusieurs traitements, l’état de l’animal s’aggrave et la propriétaire le fait transporter en école vétérinaire qui diagnostique une pleurésie et ne peut que proposer une euthanasie.
Prétendant une erreur de diagnostic et « des prescriptions de soins inadaptés », la propriétaire obtient une décision d’expertise médicale puis au vu du rapport d’expert saisit le tribunal. Le vétérinaire est condamné et relève appel.
La Cour rappelle classiquement que « le vétérinaire est tenu, à l’égard du propriétaire de l’animal qui lui est contractuellement confié, de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science ».
En l’espèce, l’expert reprochait à la clinique un arrêt précoce du traitement antibiotique, une mauvaise lecture d’une échographie où l’épanchement pleural était visible et une absence d’examens complémentaires.
La Cour décide que « les manquements sont en lien causal avec la perte certaine de l’éventualité favorable de la guérison » mais ajoute que « les chances de guérison étaient limitées de sorte que la perte de chance sera quantifiée à 45 % ».
Les juges arbitrent les indemnités à allouer dont 3 000 € au titre du préjudice moral et se penchent sur les dernières factures vétérinaire impayées par la propriétaire à hauteur de 2 131 €.
Ils condamnent tout de même la propriétaire à les honorer « parce ce qu’il n’est pas suffisamment démontré que ce qui a été fait et facturé n’aurait pas dû l’être ». Il est vrai que l’école vétérinaire s’était basée sur les examens pratiqués pour diagnostiquer …..