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Camille MORIN
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L’Europe autorise le taux réduit pour les biens et services concernant les équidés

par cabinetmorin | Avr 6, 2022 | Divers

L’article 98 de la directive 2006/112/C du conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA précise que : « 1. Les Etats membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux re?duits.   Les taux re?duits s’appliquent uniquement aux livraisons de biens...

Association : Rappel du cadre légal d’intervention des militants pour la protection animale.

par cabinetmorin | Août 18, 2021 | Divers, Non classé

15ème législature Question N° 35443 de M. Dimitri Houbron (Agir ensemble – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > associations et fondations Titre > Mesures de protection des associations...

De l’importance des fêtes votives et traditionnelles – En Provence, une demande d’aide financière pour les manadiers.

par cabinetmorin | Juin 16, 2021 | Divers

15ème législature Question N° 4084 de M. Bernard Reynès (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès. M. Bernard Reynès. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance....

La position du Gouvernement sur la situation actuelle de la filière équine et la sortie de crise.

par cabinetmorin | Jan 25, 2021 | Divers

Question N° 29029 de M. Damien Abad (Les Républicains – Ain ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports Rubrique > sports Titre > Situation actuelle de la filière...

Taux réduit de TVA, l’Europe n’est toujours pas d’accord!

par cabinetmorin | Août 25, 2020 | Divers

15 ème législature Question N° 29034 de M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche – Cher ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie, finances et relance Rubrique > sports Titre > TVA...

Filière équine en tension, vers un plan de promotion des métiers de la filière

par cabinetmorin | Juin 13, 2020 | Divers

15ème législature de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains – Orne ) Question publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1362 Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4004 TEXTE DE LA QUESTION Mme Véronique Louwagie attire l’attention de M. le ministre de...
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  • CAA DE NANTES, 25 FEVRIER 2021, 19NT02333. : CONTROLE FISCAL – ACTIVITE EQUESTRE SECONDAIRE
  • CA DE POITIERS, 25 MAI 2021, N°19/02138 : Obligation de sécurité des écuries. Accident dû à un câble électrique laissé sous tension.
  • CA DE PARIS, 4 MAI 2021 – N°19/09249 : Rappel sur l’obligation de surveillance de l’écurie

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