Madame C se rend chez sa mère et son beau-père, Monsieur X. Ce denier lui propose de monter sur son cheval pour faire une photo.
Pour la mettre en selle, il lui donne « une impulsion trop importante » qui fait chuter la cavalière sur la tête de l’autre côté de l’animal.
Gravement blessée, la victime assigne son beau-père et la compagnie d’assurance lesquels sont condamnés solidairement à indemniser la jeune victime.
Ils relèvent appel de cette décision soutenant notamment que, compte tenu de la taille du cheval il était normal que Monsieur X aide Madame C en lui donnant une impulsion supplémentaire. Le geste n’étant donc pas fautif.
La Cour met à la charge de Monsieur Y une faute personnelle (article 1382 du code civil, devenu article 1240) alors que la cavalière n’avait pas commis de maladresse en n’écartant pas sa jambe droite pour monter sur le cheval. Les magistrats relèvent que la victime mesurait 1,65m, que l’animal était de grande taille et que la poussée trop forte sur le postérieur de la novice ne lui avait pas permis de s’agripper au pommeau de la selle.
Aucune faute n’est donc reprochée à la victime qui sera indemnisée de son entier préjudice. La Cour lui alloue 20.000 € de provision et désigne un médecin expert.