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Camille MORIN
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CA de Toulouse, 7 janvier 2022, N°19/00927: Auto-entrepreneur, requalification en relation contractuelle, quèsaco ?

par cabinetmorin | Mai 27, 2022 | Non classé

Un moniteur d’équitation, ci-après M.A, avait proposé ses services auprès d’un gérant d’une écurie, ci-après M.T. Les deux parties avaient souscrit plusieurs conventions de prestation de services, une sur la période du 10 novembre 2012 au 19 septembre 2013, et une...

CAA DE NANTES, 25 FEVRIER 2021, 19NT02333. : CONTROLE FISCAL – ACTIVITE EQUESTRE SECONDAIRE

par cabinetmorin | Déc 15, 2021 | Non classé

Monsieur X exerce à temps plein une profession paramédicale et y consacre en moyenne 52 heures par semaine. Parallèlement, il est l’unique associé d’une SARL qui exerce une activité d’élevage de chevaux de selle sans sol. Á la suite d’un contrôle fiscal,...

CA DE POITIERS, 25 MAI 2021, N°19/02138 : Obligation de sécurité des écuries. Accident dû à un câble électrique laissé sous tension.

par cabinetmorin | Sep 19, 2021 | Non classé

Madame A part en promenade avec le centre équestre E. La sortie s’effectue sans incident jusqu’au retour aux écuries. Alors qu’elle sortait au pas de la carrière à la suite d’un temps de galop, le cheval monté fait «  une brusque embardée » et projette sa cavalière au...

CA DE PARIS, 4 MAI 2021 – N°19/09249 : Rappel sur l’obligation de surveillance de l’écurie

par cabinetmorin | Sep 8, 2021 | Non classé

Madame G est propriétaire d’une jument placée en pension auprès des écuries X. Monsieur Z la monte en extérieur et se trouve victime d’un accident avec un automobiliste. L’animal est euthanasié. Peu satisfaite du déroulement des faits, madame G assigne les écuries X...

Association : Rappel du cadre légal d’intervention des militants pour la protection animale.

par cabinetmorin | Août 18, 2021 | Divers, Non classé

15ème législature Question N° 35443 de M. Dimitri Houbron (Agir ensemble – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > associations et fondations Titre > Mesures de protection des associations...

CA d’AGEN 15 mars 2021, RG n°19/00775 : Promenade entre copines, la monitrice n’est pas responsable des dommages subis par sa copine inexpérimentée

par cabinetmorin | Mar 22, 2021 | Non classé

Lors d’une promenade équestre Mme B tombe lourdement et subit des contusions au rachis dorso-lombaire sans atteinte neurologique mais entraînant tout de même une ITT de 30 jours. Elle assigne en première instance M.C gérant du club équestre et se voit déboutée au...
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