par cabinetmorin | Déc 15, 2021 | Non classé
Monsieur X exerce à temps plein une profession paramédicale et y consacre en moyenne 52 heures par semaine. Parallèlement, il est l’unique associé d’une SARL qui exerce une activité d’élevage de chevaux de selle sans sol. Á la suite d’un contrôle fiscal,...
par cabinetmorin | Sep 19, 2021 | Non classé
Madame A part en promenade avec le centre équestre E. La sortie s’effectue sans incident jusqu’au retour aux écuries. Alors qu’elle sortait au pas de la carrière à la suite d’un temps de galop, le cheval monté fait « une brusque embardée » et projette sa cavalière au...
par cabinetmorin | Sep 8, 2021 | Non classé
Madame G est propriétaire d’une jument placée en pension auprès des écuries X. Monsieur Z la monte en extérieur et se trouve victime d’un accident avec un automobiliste. L’animal est euthanasié. Peu satisfaite du déroulement des faits, madame G assigne les écuries X...
par cabinetmorin | Août 18, 2021 | Divers, Non classé
15ème législature Question N° 35443 de M. Dimitri Houbron (Agir ensemble – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > associations et fondations Titre > Mesures de protection des associations...
par cabinetmorin | Mar 22, 2021 | Non classé
Lors d’une promenade équestre Mme B tombe lourdement et subit des contusions au rachis dorso-lombaire sans atteinte neurologique mais entraînant tout de même une ITT de 30 jours. Elle assigne en première instance M.C gérant du club équestre et se voit déboutée au...
par cabinetmorin | Mar 6, 2021 | Non classé
Dans le cadre d’une ordonnance de non conciliation, les époux s’opposent sur le paiement des frais de pensions du poney de leur fille. Le Juge rappelle qu’en application de l’article 220 du code civil, les dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation...
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