Madame G est propriétaire d’une jument placée en pension auprès des écuries X. Monsieur Z la monte en extérieur et se trouve victime d’un accident avec un automobiliste. L’animal est euthanasié.
Peu satisfaite du déroulement des faits, madame G assigne les écuries X et Monsieur Z pour obtenir de légitimes dommages et intérêts pour préjudice moral et financier. Elle attrait subsidiairement Madame HB chargée du dressage de l’animal.
Madame G soutenait que les écuries, dépositaire salarié, avaient pour obligation de veiller à ce que le cheval ne sorte de son box qu’avec des personnes habilitées à le monter, c’est à dire sa propriétaire ou une personne agréée au préalable et jamais en extérieur compte tenu de son tempérament.
De leur côté, les écuries soutenaient que leur obligation de surveillance et leur responsabilité ne pouvaient plus être retenues dés lors que le cheval était sorti du box et monté. Elles précisaient en outre qu’elles ne pouvaient pas être responsables de la chute de Z, seul gardien de l’animal au moment du sinistre.
Or, le dépositaire (l’écurie) doit apporter, dans la garde de la chose confiée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. Il devait en l’espèce sa garantie puisqu’il ne pouvait apporter la preuve que Madame G avait bien donné son autorisation à Monsieur Z de monter la jument et de sortir des installations le jour de l’accident.
En réalité, Z avait essayé à plusieurs reprises l’animal en carrière et « avait voulu tenter l’expérience de la forêt ». Madame HB avait bien donné quelques leçons à Z en carrière mais ne l’avait nullement autorisé à sortir, justifiant par ailleurs avoir été absente le jour de l’accident. Elle est donc mise hors de cause.
La Cour retient la faute des écuries qui n’auraient pas dû donner à Z « impulsion et encouragements à effectuer une promenade à l’extérieur avec une jument dont elles savaient qu’il n’en était pas propriétaire ».
Les magistrats déclarent que si madame G avait l’intention de vendre sa jument, monsieur Z n’était pas autorisé à la monter seul, qui plus est en extérieur et en l’absence de HB.
En conséquence, la Cour juge les écuries et Z conjointement responsables du drame et alloue à la propriétaire 2 500 € pour la valeur vénale de l’animal et 4000 € pour le préjudice moral outre les frais de procédure.
Monsieur Z, blessé lors de cet accident, démontrait que les écuries avaient commis une faute d’imprudence en le laissant sortir tout en sachant que la propriétaire l’interdisait, voit ses différents préjudices indemnisés par l’assureur des écuries.
Cette décision démontre une nouvelle fois l’importance de rédiger des contrats de pension. Il convient toujours de préciser clairement dans la convention, les conditions d’utilisation du cheval et des installations.