Analyse jurisprudences

Organisateur d’événements

CA de Bourges, 16 août 2018, N° 17/00736

C’est à l’occasion d’une foire organisée par un comité des fêtes que la victime a été blessée pendant une balade à poney.

La cour juge que le fait d’un participant n’est pas de nature à engager la responsabilité de l’organisateur. La responsabilité est engagée si une faute est commise dans l’organisation de l’évènement.

CA de Douai, 20 sept 2018, N° 17/04367

La victime assigne en réparation le club organisateur de la compétition pour le dommage subi alors qu’elle se trouvait à attendre dans le paddock, à la porte de la piste. Elle soutient que les meneurs et les pousseurs attendaient au milieu des chevaux dans un espace confiné, entassés à l’entrée de la piste.

Elle expose que cet accident serait survenu en raison de la panne d’électricité n’ayant pas permis l’usage du micro au paddock. Le club organisateur soutient qu’il n’avait jamais été prévu que le micro soit utilisé au paddock.

La cour retient que la demanderesse ne démontre pas le lien entre la panne d’électricité et la désorganisation cause de l’accident.

L’obligation de moyen de sécurité a été observée par l’organisateur.

S’agissant de la responsabilité du propriétaire du cheval ayant piétiné la victime, la cour déboute derechef la demanderesse au motif qu’il est impossible de savoir de manière certaine quel cheval l’a piétinée.